1 - Édition du site
En vertu de la loi du 30 juillet 2018, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://chinese-institute.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Institut Belge des Hautes Etudes Chinoises asbl
Parc du Cinquantenaire, 10
1000 Bruxelles
N° d'entreprise : 0407.746.923
Hébergeur : OVH - 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France
Autres contributeurs : Webmaster: Artvest S.A. artvest.org
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Institut Belge des Hautes Etudes Chinoises asbl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Institut Belge des Hautes Etudes Chinoises asbl
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie dans tous les cas
3 - Limitations de responsabilité.
Institut Belge des Hautes Etudes Chinoises asbl ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://chinese-institute.be.
Nom Prénom décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://chinese-institute.be.
Institut Belge des Hautes Etudes Chinoises asbl s’engage à sécuriser au mieux le site https://chinese-institute.be, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Institut Belge des Hautes Etudes Chinoises asbl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Europe, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Institut Belge des Hautes Etudes Chinoises asbl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - APD (Autorité de la protection des données) et gestion des données personnelles.
Aucune donnée personnelle n'est stockée par le site.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://chinese-institute.be contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://chinese-institute.be.
La navigation sur le site https://chinese-institute.be ne nécessite aucun cookie.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://chinese-institute.be est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles .